Accord du 24 juin 2010 sur le portage salarial
Le portage salarial enfin réglementé
L'activité de portage est donc désormais organisée et réglementée par un accord, ce qui renforce sa légalité et sécurise son utilisation, tant pour les salariés que pour les entreprises clientes. Après des mois de négociations intensives, cet accord correspond désormais aux attentes du SNEPS * et de ses membres. Ce sont le dialogue permanent avec les organisations syndicales chargées de ces négociations, ainsi que le rôle prédominant du SNEPS qui ont entre autres rendu possible cette convention.
L'accord confirme l'exclusivité du portage salarial, point acquis en toute fin de négociation ; article primordial aux yeux des membres du SNEPS car ainsi les sociétés de portage conservent leur rôle de conseil et d'accompagnement auprès des salariés qui souhaitent passer par ce mode de travail. Cette notion d'exclusivité est maintenant consubstantielle et donc indissociable de l'activité même du portage salarial.
* Plus by Delta S.I est membre du SNEPS (Syndicat national des entreprises de portage salarial) depuis mars 2009.
Informations complémentaires ou obtenir l'accord du 24/06/2010 :
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